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Questionnaire de candidature
au XVIème Grand Prix FAS
Nouveau questionnaire simplifié

Date limite de réponse le mercredi 9 décembre 2020




Rappel : La participation d’une société et ses réponses sont tenues confidentielles

Le Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié vise à valoriser le développement de l‘actionnariat salarié et ses effets dans la vie de l’entreprise.

Nous vous invitons à présenter toutes les informations pertinentes relatives aux pratiques de votre entreprise en matière d'actionnariat salarié, pour chacun des thèmes mentionnés dans le questionnaire ci-après. N'hésitez pas à préciser si votre entreprise a déjà utilisé les nouveaux dispositifs introduits par la loi PACTE ou encore les mesures qui ont pu être prises pour tenir compte des éventuelles conséquences de la pandémie Covid-19 sur la politique d’actionnariat salarié de l’entreprise.

A l’appui du questionnaire, vous avez la possibilité de joindre jusqu'à trois (3) documents ou supports d’information et de communication qui illustrent votre politique d’actionnariat salarié (y compris vidéo).

Sauf indication historique les questions se rapportent au dernier exercice clos (généralement 2019) ou à celui en cours (2020).
Vous pouvez répondre à tout ou partie du questionnaire en fonction de la pertinence des questions pour votre société.

Vous avez la possibilité de procéder en plusieurs fois pour répondre au questionnaire. Pour ce faire, merci de vous rendre à la dernière page et de cliquer sur le bouton « envoyer ».
Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec un lien vous permettant de retrouver les réponses déjà enregistrées.
Lorsque votre dossier sera finalisé, merci de nous en informer impérativement par e-mail à l’adresse contact_evenements@fas.asso.fr.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un pdf du questionnaire à cette adresse leur permettant d'avoir une vue sur l'ensemble des questions.


Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de répondre sur format libre ici en abordant tous les thèmes présentés.

Nous vous remercions chaleureusement de votre participation.



Coordonnées de la personne ayant complété le questionnaire :


Mention obligatoire

Mention obligatoire

Mention obligatoire
Votre compte existe déjà. Veuillez saisir votre mot de passe pour vous inscrire. Mot de passe oublié ?

Caractéristiques générales de l’Entreprise : 

1. Effectif de l'Entreprise 2019

2.  Nombre de salariés actionnaires (2019, y compris les anciens salariés)


Données chiffrées de l'actionnariat salarié au sein de l'Entreprise : 


Le cas échéant, merci de distinguer la France et l'international et préciser (i) le nombre de pays couverts par les offres collectives d'actionnariat salarié et (ii) le taux par rapport au nombre total de pays dans lesquels l'Entreprise est présente.

Développement de l'actionnariat salarié :


Merci de préciser la récurrence des opérations collectives d'actionnariat salarié et l'évolution du périmètre des éligibles (en nombre d'éligibles et de pays couverts par les offres).

Politique d’actionnariat salarié 


Merci de préciser les éventuels objectifs (quantitatifs ou qualitatifs) que l'Entreprise s'est fixée.

8. Au cours des derniers mois, l'Entreprise a-t-elle :- modifié ses pratiques pour prendre en compte les nouveautés apportées par la loi PACTE (décote majorée, abondement unilatéral, clause de partage de plus-values de cession, …) ?

8bis. Au cours des derniers mois, l'Entreprise a-t-elle :- pris des mesures spécifiques pour gérer les éventuelles conséquences de la pandémie Covid-19 sur la politique d’actionnariat salarié de l’Entreprise ?


Outils d'Actionnariat Salarié


Communication

13. Avez-vous développé des actions de communication vis-à-vis des actionnaires salariés en dehors des opérations d’actionnariat salarié ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
Sont-elles pérennes ?


Merci de préciser notamment :

- si votre Entreprise met en place une communication ou des actions spécifiques sur les risques liés à l'actionnariat salarié, ou en cas de variation importante des cours de l’action ou de problématique de liquidité pour les actions non cotées ;


- si votre Entreprise communique auprès des actionnaires salariés sur l'exercice des droits de vote (que ce vote soit exercé directement par les actionnaires salariés ou par le biais du conseil de surveillance du FCPE) ;


Promotion de l'Actionnariat Salarié

17. Equipe interne :

- Qui au sein de l'Entreprise est en charge du développement de l'Actionnariat Salarié ?


Gouvernance

Gouvernance des FCPE

19. Composition du conseil de surveillance du/des FCPE investis en titres de l'Entreprise :

- Quel est le pourcentage de membres représentant les porteurs de parts ?

20. Rôle du conseil de surveillance :

- Comment sont exercés les droits de vote des actions détenues par le FCPE ? Si les droits de vote sont exercés par le conseil de surveillance, ce dernier a-t-il présenté une ou plusieurs résolutions lors de la dernière assemblée générale ?

Membre du conseil élu ou désigné sur proposition des actionnaires salariés

21. Membre du conseil (d'administration ou de surveillance de l’Entreprise) élu ou désigné sur proposition des actionnaires salariés :

- l'Entreprise est-elle soumise à cette obligation ?

- Combien de membres du conseil sont élus ou désignés sur proposition des actionnaires salariés ?


Formation


Conclusion




Association d'actionnaires salariés



Documents ou supports d’information et de communication


Vous avez la possibilité de joindre jusqu'à trois (3) documents ou supports d’information et de communication qui illustrent votre politique d’actionnariat salarié. Parmi ces documents vous avez la possibilité de nous adresser la vidéo d’une personnalité décrivant l’intérêt de l’actionnariat salarié dans votre entreprise.


La taille maximale acceprée pour un fichier est de 10Mo maximum.

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Vidéo


Si vous avez des vidéos à partager, vous pouvez nous envoyer un ou plusieurs lien(s) we transfer ci-dessous ou bien envoyez un email comportant la ou les vidéo(s) avec pour objet "FAS 2020 Vidéo pour candidature - Questionnaire 1".

Adresse email : fas@eventdrive.com