Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après « les CG ») sont établies par l’organisateur, la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 000,00 Euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, agissant en son nom propre ainsi qu’au nom et pour le compte de ses Sociétés Apparentées (ci-après « l’Organisateur ») de l'événement « OVHcloud Summit 2024 » (ci-après « l’Événement »).

L'Événement a lieu à Paris à la Maison de la Mutualité située 24 Rue Saint-Victor, 75005 Paris, le 28 novembre 2024.

Certaines conférences tenues à l’occasion de l’Événement seront également disponibles sur le site internet [summit.ovhcloud.com] (ci-après le « Site »), accessible à tous, gratuitement, sous réserve de disposer d’une connexion à Internet.

Article 2 : Acceptation des CG

Toute inscription en ligne à l’Évènement par un visiteur (ci-après « le Visiteur ») est subordonnée à la lecture et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CG en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation qui est matérialisée par le clic sur le bouton « S’inscrire » ne peut être que pleine et entière. Le Visiteur qui n’accepte pas d’être lié par les CG ne doit pas s’inscrire à l’Évènement. Les CG sont opposables au Visiteur qui reconnaît, en cliquant sur le bouton « S’inscrire », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer son inscription.

Article 3 : Accès à l’Événement grâce au badge

Un badge donne accès à l'Événement qui se déroulera à la Maison de la Mutualité le 28 novembre 2024. L’Événement sera accessible uniquement aux visiteurs munis d'un badge.

Chaque badge est nominatif et donne accès pour le Visiteur à l’Événement physique et notamment l’accès aux conférences, workshops, sous réserve des places disponibles.

L'accès aux conférences, ateliers et sessions est en principe libre, sauf dans les cas où l'accès est limité par des conditions spécifiques ou lorsque l'accès est limité aux personnes invitées. Il est de la responsabilité des Visiteurs de vérifier sur le Site si une inscription nominative préalable est nécessaire pour pouvoir assister à certains ateliers, conférences ou sessions. L'accès aux salles de session, aux ateliers et aux événements sera possible dans la limite des places disponibles.

Les titres et les horaires des sessions, ateliers, ou conférences peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Événement. En cas de modification de la description et des horaires des sessions, ateliers ou conférences, l’Organisateur publiera, si nécessaire, la nouvelle description et le nouvel horaire pour chaque atelier, session, ou conférence qui a été modifié sur le Site.

Article 4 : Prix de l’inscription

L’inscription est gratuite et donne accès à l’ensemble de l’Évènement via le badge.

Article 5 : Obligations des visiteurs

5.1 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Visiteurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

5.2 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CG, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Visiteur, l’Organisateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Les données à caractère personnelles (ci-après, les « données personnelles ») collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par AppCraft, qui agit en qualité de Sous-Traitant de l’Organisateur pour la gestion des inscriptions à cet Événement ; l’Organisateur agissant en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après, le « RGPD »).

Ce traitement de données est nécessaire pour la gestion de votre inscription et participation à l’Événement ainsi pour le suivi des prestations au cours de l’Évènement.

6.2 Les données personnelles relatives aux Visiteurs et aux participants à l’événement sont :

- des données d’identification : nom, prénom, coordonnées, adresses email, numéro de

téléphone ;

- des données relatives à l’activité professionnelle du Visiteur et/ou du participant :

entreprise, pays, fonction, rôle, type d’organisation, type d’entreprise, secteur d’activité,

département ou service, intérêt ;

- et des données relatives à sa participation : conférences et ateliers auxquels ils sont

inscrits et participent.


6.3 Ces données seront transmises :

- aux sous-traitants participant à l’organisation de l’Événement (AppCraft pour la gestion des inscriptions et la fourniture des services de scan de badges, et l’agence WMH pour l’impression des badges),


- aux Partenaires de l'Évènement listés ci-après, si le Visiteur a accepté dans le cadre du formulaire d’inscription que ses données personnelles leur soient communiquées ou s’il a accepté lors de l’Evénement de se faire scanner son badge par l’un des exposants et/ou les sponsors et/ou les partenaires (cf. l’article 6.4 ci-dessous pour plus de détails),

- et aux Sociétés Apparentées de l’Organisateur.

La liste des Partenaires de l’Evénement : Sopra Steria, AMD, Inetum, Console Connect, Nutanix, Suse, Klee Group, REEL IT, Gigabyte, HYCU, Veeam, Open.

Pour les données transmises aux Partenaires, elles correspondent à toutes les données renseignées dans le cadre du formulaire d’inscription lorsque le Visiteur et/ou Participant a donné son consentement dans le cadre de ce formulaire pour la communication de ses informations aux Partenaires d’OVHCloud. S’il a donné son consentement en acceptant que son badge soit scanné sur le lieu de l’Evénement, seules les données suivantes sont transmises aux Partenaires : Nom, Prénom, Email, Téléphone s’il a été renseigné, Entreprise, Rôle ainsi que d’éventuels commentaires sur les intérêts des Participants en lien avec les produits OVHcloud et/ou des partenaires ou en lien avec les sessions/keynotes de l’Evénement.

6.4 Les exposants et/ou les sponsors et/ou les partenaires des sessions de conférences sponsorisées ou du [hall d’exposition] peuvent souhaiter scanner le badge du Visiteur afin de le contacter pour lui fournir des informations complémentaires ou répondre à l’intérêt qu’il aura porté aux produits d’OVHcloud et/ou des Partenaires. L'Organisateur fait appel à AppCraft pour fournir des services de scan de badges aux exposants et/ou sponsors et/ou partenaires qui en font la demande. En autorisant ces derniers à scanner le badge des Visiteurs, le Visiteur consent à ce que l’Organisateur fournisse à l’exposant et/ou le sponsor et/ou le partenaire les informations détaillées ci-après, et pourra alors être contacté par l’exposant et/ou le sponsor et/ou le partenaire après l'Evénement.

6.5 Les données à caractère personnel du Visiteur sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’Evénement.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée, les données collectées peuvent aussi être utilisées et conservées plus longtemps :- sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur à des fins de communication d’informations sur l’Evénement (retours d’expérience) ou sur l’organisation d’événements similaires à venir : pendant les cent-quatre-vingts (180) jours suivants l’événement ;

- sur la base du consentement du Visiteur à des fins de prospection commerciale et marketing : jusqu’au retrait du consentement ou au plus tard jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact initié par le Visiteur avec l’Organisateur et/ou le partenaire.

6.6 Les transferts en dehors de l’Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne et des mesures techniques et organisationnelles. En cas de transfert dans un pays non-adéquat, des clauses contractuelles types avec le destinataire des données personnelles sont mises en place.

6.7 Conformément à la réglementation applicable (au RGPD notamment), le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à la limitation du traitement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Visiteur peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par email à dpo@ovh.com ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet (en cliquant sur le lien hypertexte ou disponible à cette adresse URL: https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/exercer-vos-droits). Le Visiteur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de protection des données compétente.


6.8 Pour en savoir davantage sur les traitements de données personnelles réalisés par OVHcloud, le Visiteur peut se reporter à la Politique d'utilisation de données à caractère personnel OVHcloud disponible sur le site internet de l’Organisateur.

Article 7 : Droit à l’image

Les Visiteurs sont informés et acceptent que des captations visuelles et/ou audiovisuelles peuvent être réalisées par l’Organisateur et/ou les exposants et/ou ses Partenaires, et /ou la presse écrite et audiovisuelle pendant toute la durée de l'Événement et dans tous les espaces ouverts au public (surfaces d’exposition, salles de conférences, Lounges, et espaces extérieurs notamment).

Par son inscription, le Visiteur autorise OVHcloud et ses Partenaires à :

(i) réaliser des captations visuelles ou audiovisuelles dans le cadre de l’Évènement, y compris mais sans s’y limiter lors d’interventions, de discours, de prises de paroles ou de participation à des conférences ;

(ii) diffuser, publier et rediffuser à titre gratuit et dans le monde entier toutes vidéos ou photographies incluant son image, sa voix ou tout attribut de sa personnalité, en tout ou en partie sous quelque forme ou média que ce soit.

Les réalisations multimédias susmentionnées pourront, y compris mais sans s’y limiter, être diffusées dans les brochures d'OVHcloud, les bulletins d'information, les vidéos, les témoignages, les publicités, les salons professionnels, le site Internet et les médias sociaux.

Les visiteurs pourront exercer sans frais leur droit d’accès, de rectification et de suppression concernant leur image conformément aux conditions énoncées à l’article « Données Personnelles ».

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le site de l’Évènement, ainsi que chacun des éléments qui compose l’Évènement, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de l’Organisateur (ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de OVHcloud »).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de OVHcloud sans son autorisation expresse, est interdite.

Toutes les données présentes sur l’Évènement notamment, les illustrations et les données textuelles représentées font l’objet de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de l’Organisateur et/ou d’un tiers ayant autorisé limitativement l’Organisateur à les utiliser.

Article 9 : Mesures sanitaires et de Sécurité concernant l’événement physique

Les Visiteurs sont tenus de se soumettre aux règles de sécurité et sanitaires de l'Événement.

Toute utilisation d’appareil de radiocommunication est strictement interdite et doit être soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un contrôle de l’identité et un contrôle des effets personnels des visiteurs pourra être assuré par l’équipe de sécurité affectée à l’accueil de l’Événement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.

Des protocoles sanitaires spécifiques pourront être appliqués à l’entrée et pendant l'Événement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à ces mesures sanitaires.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile ou tout objet dangereux, Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites ; en outre, toute personne contrevenant à cette interdiction ou susceptible de causer un trouble à l’organisation de l'Événement et/ou à la sécurité des biens et des personnes sera exclue immédiatement.

Les Visiteurs sont responsables de leurs effets personnels (notamment appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) lors de leur présence à l'Événement et la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

La photographie avec flash et l'enregistrement vidéo sont autorisés à des fins privées et à des fins de presse uniquement, en utilisant un équipement à main. Les trépieds et monopodes ne sont autorisés dans aucune partie de l'exposition. Dans des circonstances particulières, une autorisation peut être accordée par l'organisateur.

Article 10 : Changements apportés à l'Événement

Les Visiteurs sont informés et acceptent que certaines modifications de l'organisation de l'Événement puissent être décidées par l’Organisateur.

Ainsi, sans que cette liste soit limitative, les programmes, les intervenants, les sujets, la Plateforme, le format et les horaires de l'Événement peuvent être modifiés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur et peuvent engendrer des substitutions,

L’Organisateur informera le Visiteur dès que possible de toute annulation, report ou modification en publiant les informations mises à jour sur le Site.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et notamment par le Code de la Consommation. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, le Visiteur doit s’adresser en priorité au service client de l’Organisateur par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse suivante :

event@ovhcloud.com

À défaut d'accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis(e) à la compétence des tribunaux de Paris.

Article 13 : Contact

Le Visiteur qui souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur l’Évènement peut contacter l’Organisateur :

Email : event@ovhcloud.comAdresse : OVH, à l’attention du département Event, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)