Thèmes

La Loi Pacte


La Loi de simplification (dite "Loi Soilihi")


Les ordonnances et décrets relatifs aux offres au public et au say on pay


Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l'AMF et du HCGE


Universal registration document (URD)


Informations

Ces points seront déclinés par thème :

  • Intérêt social, raison d’être, société à mission
  • Salariés au conseil et au capital
  • Conventions réglementées
  • Réforme du say on pay et autres points relatifs aux rémunérations
  • Actions gratuites (AGA) – Stock-options (SO)
  • Conseils d’administration ou de surveillance
  • Autres points relatifs au gouvernement d’entreprise
  • Assemblées
  • Commissaires aux comptes
  • Réforme du retrait obligatoire
  • Divers