Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) met en œuvre le traitement " Gestion des inscriptions aux évènements organisés par la DSAF" qui vise aux finalités suivantes :
- Permettre le recensement des participants aux animations ;
- Mesurer la capacité d'accueil des lieux ;
- Créer et transmettre les badges d'invitation par messagerie aux participants (le cas échéant) ;
- Gérer l'émargement des participants via l'application Check-In (le cas échéant) ;
- Effectuer des statistiques sommaires.
Les données communiquées sont conservées jusqu’à 6 mois. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :
- Agents de la DSAF en charge de l'administration de l'outil Eventdrive ;
- Agents des SPM en charge de l’accueil des participants et de la sécurité des évènements ;
- Agents du prestataire en charge de la plateforme de gestion des invitations (Eventdrive, en cas d’assistance technique).
La fourniture des données est indispensable à la prise en charge de l'inscription à l'évènement. Aucune décision automatisée n’est effectuée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en adressant votre demande à : dsaf.contact-donneespersonnelles@pm.gouv.fr.
Pour toute question, vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données des Services du Premier ministre :
Par mail : dpd@pm.gouv.fr
Par courrier : Services du Premier ministre, A l'attention de la déléguée à la protection des données (DPD) 56 rue de Varenne 75700 Paris
Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande. Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de la DSAF, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.