Open Trusted Cloud EVENT 2024

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après « les CG ») sont établies par l’organisateur, la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 000,00 Euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, agissant en son nom propre ainsi qu’au nom et pour le compte de ses Sociétés Apparentées (ci-après « l’Organisateur ») de l'événement « OVHcloud Summit 2024 » (ci-après « l’Événement »).

L'Événement a lieu à Paris à la Maison de la Mutualité située 24 Rue Saint-Victor, 75005 Paris, le 28 novembre 2024.

Certaines conférences tenues à l’occasion de l’Événement seront également disponibles sur le site internet [summit.ovhcloud.com] (ci-après le « Site »), accessible à tous, gratuitement, sous réserve de disposer d’une connexion à Internet.

Article 2 : Acceptation des CG

Toute inscription en ligne à l’Évènement par un visiteur (ci-après « le Visiteur ») est subordonnée à la lecture et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CG en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation qui est matérialisée par le clic sur le bouton « S’inscrire » ne peut être que pleine et entière. Le Visiteur qui n’accepte pas d’être lié par les CG ne doit pas s’inscrire à l’Évènement. Les CG sont opposables au Visiteur qui reconnaît, en cliquant sur le bouton « S’inscrire », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer son inscription.

Article 3 : Accès à l’Événement grâce au badge

Un badge donne accès à l'Événement qui se déroulera à la Maison de la Mutualité le 28 novembre 2024. L’Événement sera accessible uniquement aux visiteurs munis d'un badge.

Chaque badge est nominatif et donne accès pour le Visiteur à l’Événement physique et notamment l’accès aux conférences, workshops, sous réserve des places disponibles.

L'accès aux conférences, ateliers et sessions est en principe libre, sauf dans les cas où l'accès est limité par des conditions spécifiques ou lorsque l'accès est limité aux personnes invitées. Il est de la responsabilité des Visiteurs de vérifier sur le Site si une inscription nominative préalable est nécessaire pour pouvoir assister à certains ateliers, conférences ou sessions. L'accès aux salles de session, aux ateliers et aux événements sera possible dans la limite des places disponibles.

Les titres et les horaires des sessions, ateliers, ou conférences peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Événement. En cas de modification de la description et des horaires des sessions, ateliers ou conférences, l’Organisateur publiera, si nécessaire, la nouvelle description et le nouvel horaire pour chaque atelier, session, ou conférence qui a été modifié sur le Site.

Article 4 : Prix de l’inscription

L’inscription est gratuite et donne accès à l’ensemble de l’Évènement via le badge.

Article 5 : Obligations des visiteurs

5.1 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Visiteurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

5.2 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CG, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Visiteur, l’Organisateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Les données à caractère personnelles (ci-après, les « données personnelles ») collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par AppCraft, qui agit en qualité de Sous-Traitant de l’Organisateur pour la gestion des inscriptions à cet Événement ; l’Organisateur agissant en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après, le « RGPD »).

Ce traitement de données est nécessaire pour la gestion de votre inscription et participation à l’Événement ainsi pour le suivi des prestations au cours de l’Évènement.

6.2 Les données personnelles relatives aux Visiteurs et aux participants à l’événement sont :

- des données d’identification : nom, prénom, coordonnées, adresses email, numéro de

téléphone ;

- des données relatives à l’activité professionnelle du Visiteur et/ou du participant :

entreprise, pays, fonction, rôle, type d’organisation, type d’entreprise, secteur d’activité,

département ou service, intérêt ;

- et des données relatives à sa participation : conférences et ateliers auxquels ils sont

inscrits et participent.

6.3 Ces données seront transmises :

- aux sous-traitants participant à l’organisation de l’Événement (AppCraft pour la gestion des inscriptions et la fourniture des services de scan de badges, et l’agence WMH pour l’impression des badges),

- aux Partenaires de l'Évènement listés ci-après, si le Visiteur a accepté dans le cadre du formulaire d’inscription que ses données personnelles leur soient communiquées ou s’il a accepté lors de l’Evénement de se faire scanner son badge par l’un des exposants et/ou les sponsors et/ou les partenaires (cf. l’article 6.4 ci-dessous pour plus de détails),

- et aux Sociétés Apparentées de l’Organisateur.

La liste des Partenaires de l’Evénement : Sopra Steria, AMD, Inetum, Console Connect, Nutanix, Suse, Klee Group, REEL IT, Gigabyte, HYCU, Veeam, Open.

Pour les données transmises aux Partenaires, elles correspondent à toutes les données renseignées dans le cadre du formulaire d’inscription lorsque le Visiteur et/ou Participant a donné son consentement dans le cadre de ce formulaire pour la communication de ses informations aux Partenaires d’OVHCloud. S’il a donné son consentement en acceptant que son badge soit scanné sur le lieu de l’Evénement, seules les données suivantes sont transmises aux Partenaires : Nom, Prénom, Email, Téléphone s’il a été renseigné, Entreprise, Rôle ainsi que d’éventuels commentaires sur les intérêts des Participants en lien avec les produits OVHcloud et/ou des partenaires ou en lien avec les sessions/keynotes de l’Evénement.

6.4 Les exposants et/ou les sponsors et/ou les partenaires des sessions de conférences sponsorisées ou du [hall d’exposition] peuvent souhaiter scanner le badge du Visiteur afin de le contacter pour lui fournir des informations complémentaires ou répondre à l’intérêt qu’il aura porté aux produits d’OVHcloud et/ou des Partenaires. L'Organisateur fait appel à AppCraft pour fournir des services de scan de badges aux exposants et/ou sponsors et/ou partenaires qui en font la demande. En autorisant ces derniers à scanner le badge des Visiteurs, le Visiteur consent à ce que l’Organisateur fournisse à l’exposant et/ou le sponsor et/ou le partenaire les informations détaillées ci-après, et pourra alors être contacté par l’exposant et/ou le sponsor et/ou le partenaire après l'Evénement.

6.5 Les données à caractère personnel du Visiteur sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’Evénement.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée, les données collectées peuvent aussi être utilisées et conservées plus longtemps :- sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur à des fins de communication d’informations sur l’Evénement (retours d’expérience) ou sur l’organisation d’événements similaires à venir : pendant les cent-quatre-vingts (180) jours suivants l’événement ;

- sur la base du consentement du Visiteur à des fins de prospection commerciale et marketing : jusqu’au retrait du consentement ou au plus tard jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact initié par le Visiteur avec l’Organisateur et/ou le partenaire.

6.6 Les transferts en dehors de l’Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne et des mesures techniques et organisationnelles. En cas de transfert dans un pays non-adéquat, des clauses contractuelles types avec le destinataire des données personnelles sont mises en place.

6.7 Conformément à la réglementation applicable (au RGPD notamment), le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à la limitation du traitement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Visiteur peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par email à dpo@ovh.com ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet (en cliquant sur le lien hypertexte ou disponible à cette adresse URL: https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/exercer-vos-droits). Le Visiteur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de protection des données compétente.

6.8 Pour en savoir davantage sur les traitements de données personnelles réalisés par OVHcloud, le Visiteur peut se reporter à la Politique d'utilisation de données à caractère personnel OVHcloud disponible sur le site internet de l’Organisateur.

Article 7 : Droit à l’image

Les Visiteurs sont informés et acceptent que des captations visuelles et/ou audiovisuelles peuvent être réalisées par l’Organisateur et/ou les exposants et/ou ses Partenaires, et /ou la presse écrite et audiovisuelle pendant toute la durée de l'Événement et dans tous les espaces ouverts au public (surfaces d’exposition, salles de conférences, Lounges, et espaces extérieurs notamment).

Par son inscription, le Visiteur autorise OVHcloud et ses Partenaires à :

(i) réaliser des captations visuelles ou audiovisuelles dans le cadre de l’Évènement, y compris mais sans s’y limiter lors d’interventions, de discours, de prises de paroles ou de participation à des conférences ;

(ii) diffuser, publier et rediffuser à titre gratuit et dans le monde entier toutes vidéos ou photographies incluant son image, sa voix ou tout attribut de sa personnalité, en tout ou en partie sous quelque forme ou média que ce soit.

Les réalisations multimédias susmentionnées pourront, y compris mais sans s’y limiter, être diffusées dans les brochures d'OVHcloud, les bulletins d'information, les vidéos, les témoignages, les publicités, les salons professionnels, le site Internet et les médias sociaux.

Les visiteurs pourront exercer sans frais leur droit d’accès, de rectification et de suppression concernant leur image conformément aux conditions énoncées à l’article « Données Personnelles ».

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le site de l’Évènement, ainsi que chacun des éléments qui compose l’Évènement, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de l’Organisateur (ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de OVHcloud »).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de OVHcloud sans son autorisation expresse, est interdite.

Toutes les données présentes sur l’Évènement notamment, les illustrations et les données textuelles représentées font l’objet de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de l’Organisateur et/ou d’un tiers ayant autorisé limitativement l’Organisateur à les utiliser.

Article 9 : Mesures sanitaires et de Sécurité concernant l’événement physique

Les Visiteurs sont tenus de se soumettre aux règles de sécurité et sanitaires de l'Événement.

Toute utilisation d’appareil de radiocommunication est strictement interdite et doit être soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un contrôle de l’identité et un contrôle des effets personnels des visiteurs pourra être assuré par l’équipe de sécurité affectée à l’accueil de l’Événement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.

Des protocoles sanitaires spécifiques pourront être appliqués à l’entrée et pendant l'Événement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à ces mesures sanitaires.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile ou tout objet dangereux, Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites ; en outre, toute personne contrevenant à cette interdiction ou susceptible de causer un trouble à l’organisation de l'Événement et/ou à la sécurité des biens et des personnes sera exclue immédiatement.

Les Visiteurs sont responsables de leurs effets personnels (notamment appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) lors de leur présence à l'Événement et la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

La photographie avec flash et l'enregistrement vidéo sont autorisés à des fins privées et à des fins de presse uniquement, en utilisant un équipement à main. Les trépieds et monopodes ne sont autorisés dans aucune partie de l'exposition. Dans des circonstances particulières, une autorisation peut être accordée par l'organisateur.

Article 10 : Changements apportés à l'Événement

Les Visiteurs sont informés et acceptent que certaines modifications de l'organisation de l'Événement puissent être décidées par l’Organisateur.

Ainsi, sans que cette liste soit limitative, les programmes, les intervenants, les sujets, la Plateforme, le format et les horaires de l'Événement peuvent être modifiés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur et peuvent engendrer des substitutions,

L’Organisateur informera le Visiteur dès que possible de toute annulation, report ou modification en publiant les informations mises à jour sur le Site.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et notamment par le Code de la Consommation. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, le Visiteur doit s’adresser en priorité au service client de l’Organisateur par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse suivante :

event@ovhcloud.com

À défaut d'accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis(e) à la compétence des tribunaux de Paris.

Article 13 : Contact

Le Visiteur qui souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur l’Évènement peut contacter l’Organisateur :

Email : event@ovhcloud.comAdresse : OVH, à l’attention du département Event, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)