Informations pratiques

Dispositions statutaires

Introduction

Ce document détaille les dispositions statutaires qui régissent les conférences régionales de l'ISP, y compris le calcul de la composition des délégations.

Droits des délégations

Délégué.e.s

Conformément aux Statuts de l'ISP (Article 6, paragraphes 6 et 7), les organisations affiliées ayant rempli toutes les obligations énoncées à l’Article 4,  "Cotisations", ont le droit de se faire représenter au Congrès en fonction de la moyenne des membres à jour de leurs cotisations annuelles depuis le Congrès précédent, y compris l’année de la tenue du Congrès, ou depuis leur affiliation à l’ISP.

La représentation des "affiliés" au Congrès est calculée en fonction du barème ci-dessous : 

  • 1 délégué·e jusqu’à 5.000 membres (effectifs cotisants)
  • 2 délégué·e·s de 5.001 à 10.000 membres (effectifs cotisants)
  • 3 délégué·e·s de 10.001 à 20.000 membres (effectifs cotisants) 
  • 4 délégué·e·s de 20.001 à 35.000 membres (effectifs cotisants) 
  • 5 délégué·e·s de 35.001 à 50.000 membres (effectifs cotisants)
  • 6 délégué·e·s de 50.001 à 100.000 membres (effectifs cotisants) 

plus un·e délégué·e supplémentaire par tranche complète ou partielle de 50.000 membres (effectifs cotisants) à jour de leurs cotisations. 

Composition des délégations en fonction du genre

Conformément à l'Article 1.18, lorsqu’il y a plus d’un·e délégué·e, les femmes doivent représenter au moins 50% des délégations (Article 1.18) sauf si ce n’est pas réalisable en raison d’une sur-représentation très importante de l’un ou l’autre genre parmi les membres de l’affilié.

Observateurs·trices

Conformément aux Statuts de l'ISP (Annexe 3 : Procédures relatives au Congrès/Règlement) (b) les syndicats ont le droit d'envoyer un nombre spécifique d'observateurs.trices au Congrès, sur la base du paiement des cotisations d'affiliation. La même règle s'applique à l'AFRECON.

"... Les organisations affiliées peuvent envoyer un·e observateur·trice par tranche complète ou partielle de 100.000 membres à jour de leurs cotisations. Une représentation égale d’hommes et de femmes est souhaitable lorsqu’il y a plus d’un·e observateur·trice, sauf si ce n’est pas réalisable en raison d’une sur-représentation très importante de l’un ou l’autre genre parmi les membres de l’affilié..."

Invité.e.s

Tout.e. autre représentant.e. syndical.e sera considéré.e comme « invité.e». Les « invité.e.s » sont les participant.e.s qui n'ont ni le statut de délégué.e ni celui d'observateur.trice, soit parce que leur délégation a déjà atteint son quota, soit parce qu'ils représentent une organisation non affiliée.

Parrainage

L'ISP est en mesure d'offrir un nombre limité de parrainages à ses affiliés pour leur participation à l'AFRECON. Les demandes de parrainage seront examinées sous réserve des conditions suivantes :

  • Les affiliés doivent avoir rempli leurs obligations financières envers l'ISP avant le 1er juillet 2025, y compris le paiement intégral des cotisations 2025 ;
  • La priorité sera accordée aux affiliés qui ont payé leurs cotisations régulièrement, intégralement et à temps au cours des six dernières années (2020-2025) ;
  • La priorité sera également accordée aux affiliés qui respectent le principe de représentation équitable entre hommes et femmes dans la composition de leur délégation, conformément au texte des Statuts que l'ISP applique dans toute réunion ;
  • Les affiliés qui ne sont pas en mesure de couvrir les frais de participation seront également prioritaires, à condition qu'ils aient respecté leurs obligations financières envers l'ISP.

La décision finale sur l’attribution des parrainages sera communiquée d’ici fin août 2025.

Assurance : L'ISP ne souscrit aucune assurance voyage/maladie pour les participant.e.s. Tous.tes les participant.e.s à la Conférence doivent s'assurer de disposer de l'assurance voyage et maladie personnelle nécessaire avant de quitter leur domicile.

Paiement des cotisations

Conformément à l'Article 4 des Statuts de l'ISP, les affiliés en retard de paiement perdent leurs droits et leur accès au soutien financier :

« Tout affilié qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières au 1er juillet de l’année de paiement ou n’a pas sollicité d’exonération, de réduction ou de délai de paiement, est déclaré comme ayant un arriéré pour cette année. Conformément à l’Annexe 1, il perd ses droits et avantages en tant qu’affilié de l’ISP et en est informé ". Cela comprend :

  • la participation à tout organe statutaire, manifestation, activité ou programme de l'ISP avec tous les droits ;
  • le parrainage de toute manifestation, activité ou programme de l'ISP (uniquement pour les pays dont l'indice est inférieur à 100%).

Vote à la Conférence

Les votes se dérouleront conformément aux Statuts de l'ISP (Annexe 3 : Règlement du Congrès/Commission du Règlement).

Seul.e.s les délégué.e.s ont le droit de vote. Le vote se fait normalement à main levée à l’aide de la carte de délégué.e.

Si avant le vote, des affiliés d'au moins quatre pays différents demandent un vote par appel nominal, le/la Président.e invite le Congrès à se prononcer sur ce point à main levée. Si la motion est approuvée, le vote par appel nominal a lieu immédiatement. Le nombre de voix de chaque organisation dépend de son effectif cotisant.

Dans les deux cas - vote à main levée et de vote par appel nominal - la décision est prise à la majorité simple, (c'est-à-dire la moitié plus une, où les votes exprimés n’incluent pas les abstentions), sauf dans le cas des amendements aux Statuts et de la dissolution de l'ISP.

Les scrutateurs.trices chargé.e.s du dépouillement des bulletins de vote sont désigné.e.s à la première session du Congrès.

Motions/Résolutions

Les affiliés sont invités à soumettre leurs résolutions pour examen lors de la conférence au plus tard le 30 juin 2025. Les propositions doivent être adressées au personnel régional :

Veuillez noter que les résolutions proposées doivent aborder des événements ou des développements spécifiques survenus au niveau national, sous-régional ou régional au cours de la période 2020 à 2025. Les résolutions adoptées lors du dernier Congrès de l'ISP ou de l'AFRECON précédent restent valables et n'ont pas besoin d'être soumises à nouveau.

Nominations des membres de la Commission du Règlement et de Vérification des Pouvoirs, des Responsables des élections et Scrutateurs·trices

Les membres des comités/commissions ci-dessus et les responsables des élections seront nommé.e.s par l'AFREC et les informations seront diffusées ultérieurement.

Interprétation et traduction

Pendant la Conférence et les réunions connexes, l'interprétation sera assurée en arabe, en anglais et en français. Les documents pour les différentes réunions seront traduits en arabe en anglais, et en français.

Dates clés et échéances

  • Résolutions à envoyer au bureau régional - 30 juillet
  • Inscription en ligne définitive - 30 juillet
  • Envoi des documents finaux de l'AFRECON aux participant.e.s - mi-août
  • Confirmation du parrainage par le Secrétariat de l'ISP - fin août
  • Envoi des confirmations d'hôtel aux participant.e.s non parrainé.e.s et parrainé.e.s - fin septembre