Cette vidéo est une version abrégée de toutes les informations contenues dans cette page. Si l'anglais n'est pas votre langue, vous pouvez essayer d'activer les sous-titres automatiques ou simplement lire le texte ci-dessous - il n'y a rien dans la vidéo qui ne soit pas couvert sous forme de texte ici.

Malheureusement, les cas de Covid sont de nouveau en augmentation à l'approche du Congrès. Nous vous recommandons de porter des masques de protection chaque fois que possible lors de vos déplacements, que ce soit en avion ou en train, dans les aéroports et les gares. Si vous présentez des signes de rhume ou de grippe, nous vous conseillons de faire un autotest sur plusieurs jours, car il est possible d'obtenir un résultat négatif au début des symptômes avant qu'un test positif ne soit détecté. Il serait également bon de faire un autotest avant de prendre l'avion et de reconsidérer éventuellement le voyage en cas de test positif.

L'ISP fournira des masques, du gel hydroalcoolique et des autotests lors du Congrès. Toute personne dont le test est positif est invitée à en informer la réception du Congrès et à prendre les précautions nécessaires pour se protéger et protéger les autres.

Dans l'attente de vous voir tous en bonne santé à Genève

Le calendrier des réunions à Genève est très chargé, à commencer par les pré-réunions sectorielles et thématiques qui se tiendront du 12 au 14 octobre. La capacité des salles étant limitée, seules les personnes préinscrites pourront assister à ces réunions. Nous nous excusons par avance si nous devons refuser l'accès à d'autres participant.e.s au Congrès.

Les réunions des comités exécutifs régionaux, du Comité des femmes et du Conseil exécutif se tiendront les 13 et 14 octobre. Veuillez noter que ces réunions sont destinées uniquement aux membres officiel.le.s des comités et du Conseil exécutif - elles ne sont pas ouvertes à tous.tes les participant.e.s.

Lien avec l'orientation simplifiée des délégué.e.s et observateurs.trices ci-dessous.

Le programme principal du Congrès débutera le 14 octobre à 17h00 avec l'ouverture officielle du Congrès et se poursuivra jusqu'à sa clôture dans l'après-midi du 18 octobre.

Tous.tes les participant.es au Congrès et aux événements pré-congrès – délégué.e.s, observateurs.trices et visiteurs.euses (y compris les membres de leur famille qui entreront à Palexpo et/ou assisteront aux réceptions en soirée) doivent s'inscrire sur place et obtenir leur badge officiel de participant.e avant le début du Congrès.

Les inscriptions se feront à l'intérieur de l'Entrée 1 du Centre de Congrès Palexpo à partir de 08h00 le jeudi 12 octobre jusqu'à 18h30 le samedi 14 octobre. Les participant.e.s arrivant après 18h30 le 14 octobre pourront s'inscrire et récupérer leur badge jusqu'à la clôture du Congrès, mais ils ne seront pas pris en compte par la Commission de vérification des pouvoirs lors de l'établissement du rapport de vérification des pouvoirs.

Les participant.e.s doivent se présenter au bureau d'inscription si possible dès leur arrivée afin de recevoir leur badge, qui pourra être utilisé pour contrôler l'accès à certaines zones du site pendant toute la semaine du Congrès. Lorsque plusieurs membres d'une délégation arrivent en même temps, vous êtes invité.e.s à envoyer un seul membre de la délégation, idéalement le.la chef.fe de délégation (ou une personne désignée), pour enregistrer toutes les personnes de votre délégation et leur distribuer ensuite les badges et les cartes de vote. Les bulletins de vote éventuellement nécessaires en cas de vote des membres ne seront remis qu'au chef de délégation. Les détails du matériel de vote sont fournis dans le document d'accompagnement : "Voter au Congrès".

Les membres de la famille ou les personnes apparentées sont les bienvenu.e.s aux événements festifs, à condition que leur nom ait été enregistré auprès de l'ISP comme accompagnant un.e participant.e au Congrès et qu'ils.elles soient muni.e.s d'un badge. En cas de doute, veuillez contacter le bureau d'inscription sur place.

Please contact the information desk in the reception area if you need assistance during Congress with:

• Meeting rooms
• First aid
• Telephone access
• Any other services

You can also contact your regional or sub-regional secretary.

Geneva Tourism will also provide information and brochures in the reception area during the Congress.

Ils seront distribués lors de l'inscription et sur présentation du badge.

Aucun document imprimé ne sera disponible au Congrès. Si vous avez besoin de copies papier, veuillez les imprimer vous-même en utilisant ce lien.

Tous les documents pour le Congrès seront distribués sur une clé USB key. Vous pouvez aussi y accéder sur le site web and l'app. 

Les délégué.e.s et les observateurs.trices d'un même syndicat siègent ensemble en tant que délégation unique. Dans la mesure du possible, les syndicats siègent par (sous-)régions.

Le plan de placement sera publié peu avant l'ouverture du Congrès et sera clairement affiché. Ce plan tiendra compte des nombreux.euses participant.e.s et de la configuration particulière du lieu de réunion.

Chaque délégation est dirigée par son.sa chef.fe de délégation.

Si l'affilié est représenté par un.e seul.e délégué.e, celui.celle-ci est automatiquement chef.fe de délégation.

Le.La chef.fe de délégation a les mêmes droits qu'un.e délégué.e.

En cas de vote des membres, seul le.la chef.fe de délégation vote pour le syndicat.

Les délégué.e.s ont le droit de voter sur chaque motion présentée.

Ils.Elles le feront à main levée avec leur carte de délégué.e. Cette carte leur sera remise lors de l'inscription.

Ce qui suit est un simple guide à l’attention des participant.e.s au Congrès de l'ISP sur la façon dont le vote se déroulera. Pour une interprétation définitive, veuillez consulter les Statuts et le Règlement du Congrès.

Le Congrès est l'organe décisionnel suprême de l'Internationale des Services Publics. Il représente les syndicats affiliés à l'ISP dans le monde entier, proportionnellement au nombre de travailleurs.euses que chaque syndicat déclare comme membres de l'ISP.

Le nombre de délégué.e.s est calculé en fonction du nombre de membres que les syndicats affilient à l'ISP. Certains syndicats bénéficient d'un soutien financier pour pouvoir envoyer un.e délégué.e au Congrès. Les syndicats qui ne peuvent pas envoyer de délégué.e sont autorisés à désigner un autre syndicat de leur sous-région comme mandataire. Ces mesures visent à garantir une représentation juste et équilibrée de tous les affiliés.

Comment les délégué.e.s votent-ils.elles au Congrès ?

Chaque participant.e au Congrès reçoit un badge qui lui permet d'accéder aux salles du Congrès. Ce badge doit être porté en permanence afin de garantir la sécurité et l'intégrité de l'événement. Les badges des délégué.e.s sont de couleur rouge. Ce badge sert également de carte de vote. Seul.e.s les délégué.e.s peuvent voter. Lorsque le.la Président.e du Congrès demande un vote, il.elle demande à voir tous.tes celles et ceux qui sont pour, puis contre et enfin les abstentions. Les délégué.e.s doivent lever leur badge en l'air au moment opportun, selon qu'ils.elles souhaitent soutenir, s'opposer ou s'abstenir lors d'un vote. Cette procédure est connue sous le nom de vote à main levée. Les délégué.e.s doivent être présent.e.s dans la salle au moment du vote pour que leur vote soit pris en compte. Si un.e délégué.e est dans l'incapacité physique de lever son badge, il.elle doit s'adresser à son.sa chef.fe de délégation ou à un membre du personnel de l'ISP afin que des dispositions soient prises.

Quand les votes ont-ils lieu ?

Les votes sur les résolutions ont lieu tout au long du Congrès. Une résolution est débattue et votée à la fin du débat, conformément à l'ordre du jour. Les amendements éventuels à la résolution sont d'abord soumis au vote, puis la résolution dans son ensemble est votée, qu'elle soit amendée ou non.

Lorsqu'il a été déterminé que deux résolutions sur le même sujet sont en conflit, une résolution (la résolution de fond) sera débattue et votée en premier. Si elle est adoptée, la seconde résolution (la résolution alternative) tombera automatiquement. Si la résolution de fond est rejetée, un vote aura lieu sur la résolution alternative.

Lorsqu'un amendement à une résolution est soutenu par le syndicat auteur de la résolution et par le conseil exécutif et que personne ne s'y oppose, l'amendement est incorporé dans la résolution et il n'y a pas de vote, sauf si quelqu'un le demande.

Le Programme d'Action sera adopté dans son ensemble à la fin du Congrès. Il sera débattu section par section, avec un débat sur les amendements à chaque section conformément à l'ordre du jour. Si aucune opposition n'est exprimée à l'encontre d'un amendement et que celui-ci est soutenu par le Conseil exécutif, il sera considéré comme incorporé sans vote, à moins que quelqu'un ne le demande. En cas de vote, celui-ci a lieu immédiatement après le débat sur l'amendement, avant de passer au point suivant de l'ordre du jour.

Les résolutions des affiliés et les amendements associés seront débattus et votés dans l'ordre indiqué.

Comment les votes sont-ils comptabilisés ?

Lorsque le résultat du vote est clair pour le.la Président.e, il.elle le déclare depuis la tribune. Si le.la Président.e estime qu'un décompte est nécessaire, il.elle demandera aux scrutateurs.trices, qui seront posté.e.s dans la salle, de compter les cartes levées pour chaque réponse : pour, contre et abstentions. Ces scrutateurs.trices sont élu.e.s au début du Congrès. Les délégué.e.s peuvent être invité.e.s à lever la main une deuxième ou une troisième fois pour s'assurer que le décompte est correct. Les scrutateurs.trices comptabilisent les votes et les rapportent au.à la Président.e, qui annonce le résultat du vote au Congrès.

Qu'est-ce qu'un vote des membres et comment se déroule-t-il ?

Le vote des affiliés permet de compter le nombre exact de membres que chaque syndicat affilie à l'ISP. Il prend plus de temps, mais il est plus représentatif de la taille relative de chaque affilié. Selon les Statuts, les affiliés d'au moins quatre pays doivent demander un vote des membres sur une résolution, un amendement ou une modification des Statuts avant que le vote à la main ne commence. Les chef.fe.s de délégation doivent s'adresser au.à la Président.e ou à une autre personne de la table d'honneur bien avant le début du vote pour faire connaître le souhait de leur syndicat d'obtenir un vote des membres, ou le signaler à voix haute et forte depuis l'assemblée.

Une fois la demande formulée, une proposition de vote des membres sera soumise à l'assemblée du Congrès, qui devra approuver ou rejeter la demande par un vote à main levée à la majorité simple. En cas d'approbation, le.la Président.e procédera au vote des membres. Les chef.fe.s de délégation reçoivent des bulletins de vote pour le vote des membres dans leur dossier de Congrès. Ces bulletins sont pré-imprimés avec le nom et le nombre de membres cotisants du syndicat. Le.La chef.fe de délégation doit indiquer le numéro de la résolution, de l'amendement ou du changement statutaire soumis au vote et préciser si le syndicat vote pour, contre ou s'abstient.

Le bulletin de vote rempli doit être remis à l'un.e des scrutateurs.trices qui se feront connaître dans la salle. Tout.e délégué.e détenant une procuration pour un autre syndicat aura également reçu des bulletins de vote. Le.La mandataire doit voter conformément aux instructions reçues du syndicat qu'il.elle représente et suivre la même procédure pratique que celle décrite ci-dessus. Les scrutateurs.trices procèdent ensuite au décompte et à la comptabilisation de tous les votes. Le.La Président.e annoncera ensuite le résultat au Congrès.

Combien de voix sont nécessaires pour que les motions, les amendements et les modifications des Statuts soient adoptés ?

Les résolutions ou les amendements aux résolutions sont adoptés à la majorité simple, c'est-à-dire à la moitié des voix exprimées plus une, sans tenir compte des abstentions. Ils sont rejetés si une majorité simple vote contre. Cette règle s'applique aux votes manuels, en fonction du nombre de délégué.e.s, et aux votes des membres, en fonction du nombre de membres affiliés.

Pour être adoptées, les modifications des Statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres de l'ISP à jour de leurs cotisations, tels qu'ils sont représentés au Congrès. L'expression "représentée au Congrès" désigne toutes les délégations accréditées conformément au rapport adopté par la Commission de vérification des pouvoirs.

Le.La Président.e peut procéder à un vote manuel de tous les amendements aux Statuts en un seul bloc, à moins qu'un vote des membres ne soit demandé et approuvé par le Congrès, conformément à la procédure ci-dessus. Dans ce cas, deux tiers des membres représenté.e.s au Congrès sont nécessaires pour que l'amendement soit adopté.

Veuillez noter que cela signifie que toutes les absences ou abstentions lors des votes sur les Statuts seront en fait des votes contre. C'est pourquoi nous demandons instamment à tous les délégué.e.s de s'assurer de leur présence à la session qui traite des questions relatives aux Statuts.

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre secrétaire régional.e ou vous adresser à la table des orateurs.trices dès le début du Congrès.

Toutes les procédures du Congrès sont régies par le Règlement du Congrès. Les projets de règlement proposés par la Commission du Règlement (SOC) seront adoptés par le Congrès lors de sa première session et deviendront définitifs une fois adoptés.

La SOC est chargé de superviser les travaux du Congrès. Toute modification substantielle de l'ordre du jour sera traitée par la SOC qui se réunit quotidiennement à la clôture du Congrès.

Tous.tes les délégué.e.s ont le droit de s'exprimer au Congrès.

Ils.Elles doivent respecter certaines règles pour prendre la parole : ces règles sont spécifiées dans le Règlement du Congrès. Ils.Elles doivent remplir un formulaire de demande d'intervention et le remettre à la table des orateurs.trices avant la pause déjeuner pour celles et ceux qui demandent à intervenir dans les sessions de l'après-midi, et avant la fin de la journée pour celles et ceux qui demandent à intervenir dans les sessions du matin suivant. Le formulaire de demande d'intervention sera disponible avant le Congrès au bureau d'inscription et pourra être obtenu à la table des orateurs.trices dès l'ouverture du Congrès.

Les affiliés qui proposent des résolutions ou des amendements doivent présenter leurs propositions en séance plénière et sont encouragés à communiquer au Secrétariat, dès que possible, les coordonnées du.de la délégué.e qui prendra la parole. Contact : Speakrequest@world-psi.org

Les temps de parole pour chaque session sont déterminés par le règlement. Plus de détails : Règlement du Congrès, paragraphe 4.3.

La Commission du Règlement (SOC) a entériné la pratique de l’ISP de demander aux intervenant.e.s d’utiliser le formulaire de Demande d’intervention. Ce formulaire nous permet de mieux répartir les genres et les origines géographiques des intervenant.e.s, d’assurer l’équilibre entre celles et ceux qui interviendront en faveur ou contre les motions et d’ordonner le débat.

1. Nous vous demandons d’inscrire votre nom, votre genre, votre syndicat et votre pays en haut du formulaire.
2. Il vous est ensuite demandé de spécifier si vous avez été habilité.e à prendre la parole au nom de votre région ou comité régional, de votre circonscription ou sous-région, de votre syndicat ou de toute autre instance de l’ISP.
3. Enfin, il vous est demandé sur quelle question de l’ordre du jour vous souhaitez intervenir. Quant aux plus de 40 résolutions et 37 amendements, nous vous demandons si vous interviendrez pour ou contre. Cela nous permettra de répartir les intervenant.e.s pour et contre pendant les débats qui conduiront aux votes.

Vous devez soumettre un formulaire chaque fois que vous souhaitez intervenir. Veuillez soumettre vos formulaires au plus tard à la fin de la demi-journée précédant la séance au cours de laquelle vous souhaitez intervenir.

Les formulaires de demande d’intervention sont disponibles sur les pupitres des intervenant.e.s, aux deux étages, ainsi qu’à la réception du bureau d’information.

Les observateurs.trices sont des membres officiel.le.s de leur délégation mais n'ont pas le droit de vote. Ils.Elles peuvent exceptionnellement prendre la parole au nom d'un.e délégué.e et avec l'accord du.de la chef.fe de délégation (voir les règles relatives à la prise de parole au Congrès).

Le Congrès traitera des motions formelles et offrira un large forum de débat et d'échange.

Les motions formelles soumises au Congrès pour discussion et approbation ont fait l'objet d'un large processus de consultation dans les régions et sous-régions au début de l'année 2023. Elles sont les suivantes :

• Résolution n° 1 du Conseil exécutif : Programme d'Action 2023-2028 de l'ISP et amendements connexes présentés par les affiliés.
  
• Résolution n° 2 du Conseil exécutif : Statuts de l'ISP révisés et amendements connexes présentés par les affiliés.
• Résolutions des affiliés et du Conseil exécutif n° 3-43 et amendements des affiliés s'y rapportant
• Toutes les résolutions d'urgence qui peuvent être soumises au Congrès

Le forum de discussion se concentrera sur une variété de questions relatives au secteur public. Ces questions seront présentées par des expert.e.s au cours de neuf sessions interactives et donneront lieu à un débat général.

Lors des sessions qui suivront les panels, les dirigeant.e.s de l'ISP présenteront les différentes résolutions relatives au sujet traité. Ces résolutions feront l'objet d'un débat et d'un vote.

Les résolutions d'urgence ne peuvent être présentées que dans des circonstances exceptionnelles et sont précisées dans l'Annexe 4 des Statuts.

Le Congrès élira le.la Président.e et le.la Secrétaire général.e de l'ISP pour le prochain mandat 2023-2028. Le matériel de vote nécessaire aux élections sera distribué aux chef.fe.s de délégation.

Preamble and statement of principles

Solidarity is the foundation of our movement. Any conduct which undermines that solidarity undermines the dignity of our comrades and our unity of purpose. Violence and harassment contradict the values of equality and justice that we seek.

PSI is committed to respecting the dignity and integrity of each person. We condemn any form of violence and harassment, including actions and behaviour based on gender, race, ethnicity, caste or national origin, immigration status, colour, religion, political belief, age, sexual orientation, gender identity or expression or sex characteristics, appearance, social condition or economic background, education or profession, or family status. We recognise that these identities and characteristics may be intersectional.

Policy

This policy aims to foster a safe environment, prevent unacceptable acts and behaviour, and establish a process to respond to incidents of violence and harassment.

We expect officers, executive board members, delegates, observers, guests, staff, their companions, Palexpo staff, contracted suppliers and service providers participating in all Congress-related events and activities to respect these standards of behaviour, including online and on social media.

What is violence and harassment?

This policy is informed by the International Labour Organisation Convention 190 and Recommendation 206, which define violence and harassment as “a range of unacceptable behaviours and practices, or threats thereof, whether a single occurrence or repeated, that aims at, result in, or are likely to result in physical, psychological, sexual, or economic harm, and includes gender-based violence and harassment”. Gender-based violence and harassment is directed at persons because of their sex or gender or affects persons of a particular sex or gender disproportionately and includes sexual harassment.

Prevention

PSI will provide each Congress participant with this policy and post it in Congress venues. The policy will also be provided to Palexpo staff, contracted suppliers and service providers. The statement of principles (above) will be read aloud at the opening of Congress. PSI strongly encourages Congress participants to embrace this policy and take responsibility for promoting and maintaining an environment free of violence and harassment.

Complaint process

1. Any Congress participant may make a complaint in confidence by speaking to a designated Congress ombudsperson, emailing VHC@world-psi.org, calling the 24-hour WhatsApp emergency line +33 617462560, or submitting a written, sealed letter to the on-site Congress office marked “Attention: VHC”. Anonymous complaints cannot be considered.
   Complaints should include the facts of the incident(s), including the complainant’s name and contact information, the respondent’s name, the date(s), time(s), and location(s) of the alleged incidents, and the names of any witnesses.
2. Complaints will be referred to an ad hoc investigation committee (the VCH committee) of five persons appointed by the Standing Orders Committee (SOC). Members of the VCH committee will be disinterested persons with no prior knowledge of the alleged incident(s) or relationship with the complainant(s) or respondent(s).
3. The VCH committee will investigate the complaint, observing the principles of confidentiality, due process and natural justice, procedural transparency, the protection of whistleblowers, including complainants and witnesses, timely resolution, and the safety and psychosocial well-being of those involved. The committee will take steps to prevent the re-victimisation of complainants.
4. The VCH may recommend to the SOC, or the SOC may initiate appropriate interim precautionary or mitigating measures to ensure a safe environment.
5. Both the complainant(s) and the respondent(s) may designate an advocate for support and to make representations to the VHC.
6. The VHC will make recommendations to resolve the complaint to the SOC.
7. The SOC will determine the appropriate remedies or sanctions, including a verbal or written reprimand, an immediate suspension from participation in Congress, prohibition of participation in future PSI activities, and other measures.
8. Depending on the gravity of the complaint and the parties' attitudes, the SOC may facilitate proportionate remedial education and prevention measures.
9. In the case of unacceptable conduct by a Palexpo employee, a contracted supplier or service provider, the PSI Secretariat will assist the SOC to pursue appropriate remedies.
10. If appropriate, alleged criminal acts may be referred to the proper authorities. PSI will offer the complainant(s) legal support in such cases.
11. Complainants and witnesses will be protected from retaliation.
12. The resolution determined by the SOC is considered binding and final.

Contexte

Les Statuts de l'ISP (Annexe 4 : Résolutions) stipulent que toutes les motions soumises par les organisations syndicales affiliées doivent parvenir au.à la Secrétaire général.e sept mois avant le début du Congrès. Les amendements doivent être reçus quatre mois avant le Congrès. Le Secrétariat envoie ensuite ces résolutions et amendements à tous les affiliés deux mois avant le Congrès afin de leur laisser suffisamment de temps pour les examiner. Le Conseil exécutif (EB) n'est pas lié par ces délais et peut suivre le calendrier de son choix pour les résolutions principales.

Les Statuts de l'ISP (Annexe 4 : Résolutions) stipulent que des motions d'urgence peuvent être soumises sur des questions ayant évolué après la date limite de soumission des propositions de résolution. Ces motions/résolutions ne sont admises à la discussion et au vote que si un Comité exécutif régional ou plus de la moitié des délégué.e.s sont en faveur de leur admission.

Pendant le Congrès, la Commission du Règlement du Congrès est chargée de traiter ces résolutions d'urgence. Le Règlement du Congrès actuel stipule que :

• Aucune motion, résolution, amendement ou autre question supplémentaire ne peut être ajouté à l'ordre du jour ou admis pendant le Congrès, à l'exception des résolutions d'urgence, qui sont limitées aux questions pour lesquelles de nouveaux développements sont survenus après la date limite de réception des résolutions, conformément à l'Annexe 4 des Statuts : Résolutions (f).
• Ces résolutions seront, en premier lieu, soumises à la SOC, qui présentera un rapport au Congrès comprenant des recommandations sur la recevabilité de la résolution, sur la manière dont la résolution sera débattue et sur toute question connexe que la SOC jugera opportune.
• Dans son rapport, la SOC recommandera au Congrès d'inscrire ou non les résolutions d'urgence à l'ordre du jour des débats du Congrès.

Directives pour les affiliés

Afin d'aider les affiliés à déterminer s'ils doivent présenter des résolutions d'urgence, la SOC émet les conseils suivants :

• Aucune motion, résolution, amendement ou autre question ne peut être ajouté à l'ordre du jour ou admis au cours du Congrès.
• La seule exception concerne les résolutions d'urgence, qui se limitent aux questions pour lesquelles de nouveaux développements sont intervenus après les dates de clôture statutaires.
• Ces résolutions sont, en premier lieu, soumises à la SOC.
• Ces résolutions ne sont admises à la discussion et au vote que si un comité exécutif régional ou plus de la moitié des délégué.e.s se prononcent en faveur de leur admission.
• Lors de l'examen des résolutions d'urgence, la SOC tiendra compte de toutes les circonstances pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, de l'impact sur l'ordre du jour du Congrès, du volume de travail restant, de la possibilité de renvoyer la résolution au Conseil exécutif et d'autres éléments pertinents.
• La SOC ne prendra pas en considération les résolutions qui auraient pu être soumises à temps mais qui ont été artificiellement reliées à un nouveau développement dans le but de les soumettre en tant que résolution d'urgence.
• La SOC ne pourra pas accepter les résolutions d'urgence portant sur des domaines d'activité et de politique de l'ISP déjà couverts par le Programme d'Action (PoA) et les résolutions précédentes des affiliés et/ou qui n'apportent pas de nouvelles perspectives significatives au Congrès.
  Si d'autres questions sont plus urgentes, la SOC peut recommander de ne pas adopter de résolutions d'urgence, même si elles remplissent les critères.
• La SOC adoptera une position ferme dans la mise en œuvre de ces règles.

Les affiliés sont informés que les temps de parole sont indiqués dans le Règlement du Congrès. Ces temps de parole sont provisoires et peuvent être révisés par la Commission du Règlement (SOC) avant ou pendant le Congrès afin de faciliter le déroulement de celui-ci. Les changements de temps de parole seront notifiés dès que possible. Le/La Président.e d'une session peut également modifier les temps de parole au cours de la session pour faciliter le bon déroulement de celle-ci.

Pour prendre la parole au cours d'un débat, les délégué.e.s et les observateurs.trices doivent déposer un formulaire d'orateur.trice à la table des orateurs.trices (qui se trouve à l’entrée de la salle). Ces formulaires seront disponibles à la table des orateurs.trices. Les formulaires doivent être déposés à la table des orateurs.trices avant la pause déjeuner pour les personnes qui demandent à intervenir au cours de la session de l'après-midi, et avant la fin de la journée pour les personnes qui demandent à intervenir au cours de la session du lendemain matin.

Les orateurs.trices sont informé.e.s que le.la Président.e, en consultation avec la table des orateurs.trices, donnera l'ordre de passage des orateurs.trices au cours du débat. Il n'est pas garanti que les délégué.e.s et les observateurs.trices puissent prendre la parole si le temps disponible ou d'autres considérations ne le permettent pas.

En général, lorsqu'il.elle donne la parole aux orateurs.trices, le.la Président.e suit l'ordre des débats tel qu'il est défini dans l'Ordre du jour et dans le Règlement du Congrès, et prend en compte les éléments suivants :

• l'exactitude des données figurant sur le formulaire des intervenant.e.s ;
• l'équilibre entre les genres ;
• l'équilibre régional ;
• la participation des jeunes travailleurs.euses ;
• le nombre d'orateurs.trices précédent.e.s de l'affilié ou du pays ;
• les principes généraux d’inclusion ou tout autre élément pertinent.

Veuillez noter que les orateurs.trices qui souhaitent s'exprimer dans une langue autre que celle prévue par les interprètes du Congrès peuvent s'approcher de la table des orateurs.trices pour discuter des dispositions à prendre, et pourront généralement le faire s'ils.elles fournissent une copie écrite en anglais de leurs commentaires (qui seront lus par les interprètes) avant le début de la session au cours de laquelle ils.elles souhaitent s'exprimer.

Mis à jour le 21 juillet 2023

(Les affiliés sont informés que le SOC et l'EB se réuniront dans les jours précédant le Congrès et pourront apporter des révisions finales à ce Règlement, par exemple en ce qui concerne les temps de parole).

1. COMPOSITION ET FONCTIONS DU CONGRÈS

1.1 Le Congrès est composé de

• Les délégué(e)s avec droit de vote représentant les syndicats affiliés ayant payé leur cotisation conformément aux Articles 6.5 et 6.6 des Statuts. Le nombre de délégué(e)s et le droit de vote sont calculés sur la base de la moyenne des cotisations versées au cours des années écoulées depuis le Congrès précédent ou depuis leur affiliation à l'ISP (pour les syndicats qui se sont affiliés depuis le dernier Congrès).
• Président.e et Secrétaire général.e de l'ISP.
• Président.e et Secrétaire général.e de la FSESP.
• Observateurs.trices des organisations syndicales affiliées conformément à l'Annexe 4 des Statuts, Participation au Congrès (b) et (c) ; et des organisations non affiliées à l'invitation du Conseil exécutif.

1..2 Les personnes suivantes peuvent participer au Congrès :

• Les invité.e.s qui peuvent s'adresser au Congrès à l'invitation du.de la Président.e.
• Secrétariat du Congrès, y compris les interprètes et autres personnels nécessaires à la conduite des travaux du Congrès.
• Les personnes invitées à participer uniquement à des sessions spécifiques de l'ordre du jour du congrès.

1.3 Le/la Président.e de l'ISP préside le Congrès et est assisté.e par un ou plusieurs Vice-Président.e.s, élus à l'ouverture du Congrès, qui remplacent le.la président.e à leur discrétion et pendant l'élection du.de la président.e.

1.4 Le.La Secrétaire général.e de l'ISP est le.la Secrétaire général.e du Congrès et nomme les membres du Secrétariat et les autres personnes nécessaires au déroulement du Congrès.

1.5 Lorsqu'un.e délégué.e a le droit de s'exprimer, il.elle peut attribuer ce droit à un observateur.trice accrédité.e de la même délégation, avec l'accord du.de la chef.fe de la délégation.

2. L'ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS

2.1 Le Conseil exécutif nomme une Commission du Règlement (SOC) composée d'un membre de chacun des groupes linguistiques officiels et d'un membre de chacune des régions Europe, Asie-Pacifique, Afrique et pays arabes et Inter-Amériques ; d'un.e représentant.e du Comité des Femmes et d'un.e représentant.e des jeunes travailleurs.euses. Le.La Secrétaire général.e nomme le.la Secrétaire de la Comission. Le Congrès est invité à ratifier la composition de la Comission.

La Commission examine et fait rapport au Congrès sur la validité de toutes les résolutions et de tous les amendements aux résolutions proposés par les organisations affiliées et le Conseil exécutif. Elle prépare des résolutions composites ou des résolutions de liaison et d'association, lorsque plusieurs résolutions ont été présentées sur le même sujet, et recommande un ordre des travaux et des limites de temps pour les orateurs.trices.

2.2 Le Congrès sera invité, au cours de la première session de travail, à adopter le rapport final de la SOC ainsi que l'ordre du jour et l'ordre des travaux définitifs.

Aucune motion, résolution, amendement ou autre question supplémentaire ne sera ajoutée à l'ordre du jour ou admise pendant le Congrès, à l'exception des résolutions d'urgence, qui seront limitées aux questions pour lesquelles de nouveaux développements sont survenus après la date limite de réception des résolutions, conformément à l'Annexe 4 des Statuts, Résolutions (f). Ces résolutions seront, en premier lieu, soumises à la SOC, qui produira un rapport au Congrès comprenant des recommandations sur la recevabilité de la résolution, sur la manière dont la résolution sera débattue et sur toute autre question connexe que la SOC jugera opportune.

3. VOTE AU CONGRÈS

3.1 Le Conseil exécutif nomme un Comité de vérification des pouvoirs parmi les délégué.e.s au Congrès, composée d'un membre de chaque région de l'ISP et du. de la Président.e. Le.la Secrétaire général.e désigne le.la Secrétaire du Comité. Le Congrès est invité à ratifier la composition du Comité.

Le Comité examine les pouvoirs et la capacité de vote de toutes les délégations et en fait rapport au Congrès, sur la base de la moyenne des cotisations versées pour la période 2018-2023 incluse (ou à partir de la date de leur affiliation, pour les syndicats qui se sont affiliés depuis le dernier Congrès). La date limite de réception des paiements est fixée au 13 août 2023. Sous réserve de l'Annexe 4 Comité de vérification des pouvoirs du Congrès (c), les paiements effectués après cette date ne seront PAS pris en compte pour le calcul des droits de délégation et de vote.

3.2 Des scrutateurs.trices sont élu.e.s par le Congrès parmi les observateurs.trices des organisations affiliées pour vérifier le nombre de voix exprimées, conformément aux Statuts.

PROCEDURE DE VOTE

3.3 Seul.e.s les délégué.e.s ont le droit de vote.

3.4 Lors des votes à main levée et des votes des membres, la majorité simple des voix exprimées (c'est-à-dire la moitié plus une des voix valides exprimées, sans tenir compte des abstentions) décide de la question, sauf en cas de modification des Statuts ou de dissolution de l'ISP.

3.5 Vote à main levée : Le vote au Congrès se fait normalement à main levée avec la carte d'identification des délégué.e.s (ou tout autre moyen électronique).

3.6 Vote des membres : Si des affiliés d'au moins quatre pays différents demandent, avant le début du vote, un vote des membres, le.la Président.e du Congrès soumettra la motion pour un vote des membres au Congrès par un vote à main levée. Si la motion visant à organiser un vote des membres est adoptée, le vote des membres aura lieu à la fin du débat.

3.7 Lorsque l’on procède à un vote des membres, chaque chef.fe de délégation émet tous les votes de l'organisation, avec une force égale à la moyenne des membres cotisants de l'affilié au cours des années écoulées depuis le congrès précédent ou depuis son affiliation à l'ISP (pour les syndicats qui ont des affiliés depuis le dernier congrès), conformément à l'Article 6.5 des Statuts, et tel que déterminé par le Comité de vérification des pouvoirs.

3.8 Vote à bulletin secret : Si, avant qu'un vote ne soit organisé, un.e délégué.e propose qu'il soit procédé à un scrutin secret et que cette proposition est soutenue par cinq délégué.e.s de cinq pays différents, le.la Président.e du Congrès soumettra la motion de scrutin secret au Congrès pour qu'il se prononce à main levée. Si cette motion est adoptée, un vote à bulletin secret aura lieu à la fin du débat.

3.9 Modification des Statuts : Conformément à l'Article 17 des Statuts, toute modification des Statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres cotisants représenté.e.s au Congrès. Les membres représenté.e.s au Congrès sont les délégations accréditées par le Comité de vérification des pouvoirs.

3.10 Conformément à l'Article 17.2 des Statuts, le.la Président.e du Congrès peut soumettre le bloc d'amendements statutaires à un vote à main levée.

3.11 Conformément à l'Article 17.3, si au moins quatre affiliés de pays différents et représentant les quatre régions de l'ISP demandent un vote des membres sur l'un ou l'autre des amendements proposés, le.la Président.e du Congrès soumet au Congrès la proposition d'un tel vote des membres, qui doit être décidé à la majorité simple de à main levée.

3.12 Si cette motion est adoptée, un vote des membres sera alors organisé sur les propositions d'amendement individuelles identifiées, mais le reste du bloc d'amendements, s'il est déclaré par le.la Président.e du Congrès comme étant approuvé par une majorité des deux tiers des affiliés représentés au Congrès, sera considéré comme étant adopté à main levée.

3.13 Élection du.de la Président.e et du.de la Secrétaire général.e : Conformément aux Articles 6.9, 9.1 et 10.1 des Statuts de l'ISP, le.la Président.e et le.la Secrétaire général.e sont élu.e.s par le Congrès. Afin de garantir une majorité simple au candidat ou à la candidate retenu(e), la procédure suivante s'applique :

• Lorsque plus d'une nomination a été reçue pour un poste, le Secrétariat fournit deux formulaires de vote par élection, comprenant un identifiant unique, les droits de vote et les noms de tous.tes les candidat.e.s nommé.e.s. Ces bulletins seront remis aux chef.fe.s de délégation, ou au.à la mandataire désigné.e d'un membre absent.e, afin qu'ils.elles puissent voter sur la base de la moyenne des cotisations versées depuis le congrès précédent, y compris l'année du Congrès, ou depuis l'affiliation.
• Chaque syndicat affilié inscrit clairement X en regard du nom du.de la candidat.e de son choix et dépose son bulletin de vote dans une urne mise à disposition par les scrutateurs.trices.
• Toute marque autre qu'une croix à côté du nom d'un.e candidat.e exclut le vote. Aucun vote d'abstention n'est recevable.
• Les bulletins de vote seront comptés par les scrutateurs.trices qui communiqueront le résultat au personnel électoral et prendront les dispositions nécessaires pour que les bulletins de vote soient détruits dans les 48 heures suivant le Congrès.
• Lors de l’élection du.de la Président.e ou du.de la Secrétaire général.e, les Responsables des Élections proclament le résultat du vote. Si aucun.e candidat.e n'a obtenu au moins la moitié des voix exprimées plus une, il est procédé à un second tour de scrutin entre les deux candidat.e.s qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
• Est déclaré élu.e le.la candidat.e qui recueille au moins la moitié des suffrages exprimés plus une voix au premier ou au second tour de scrutin.
  Les détails du vote de chaque syndicat restent secrets et ne sont pas publiés.
• Les votes exprimés ne sont considérés comme valables par les scrutateurs.trices que si les bulletins de vote officiels délivrés par le.la Secrétaire général.e sont utilisés et clairement marqués. Les scrutateurs.trices signalent le nombre de votes nuls.
• Les scrutateurs.trices travaillent sous la supervision du (des) Responsable.s des Élections. Les scrutateurs.trices travaillent sous la supervision du.de la Président.e du Congrès pour toutes les autres questions relatives au Congrès.

4. INTERVENTIONS AU CONGRÈS

4.1 Les demandes d'intervention doivent être remises par écrit au.à la Président.e du Congrès (ou à la personne désignée par celui-ci.celle-ci) en indiquant le nom du.de la délégué.e, l'organisation et le pays représentés, ainsi que le sujet ou le point de l'ordre du jour sur lequel le.la délégué.e souhaite s'exprimer. Les formulaires de demande d'intervention doivent être remis au. à la Président.e du Congrès (ou à la personne désignée par celui-ci.celle-ci) avant la pause déjeuner pour les personnes demandant à intervenir lors des sessions de l'après-midi, et avant la fin de la journée pour les personnes demandant à intervenir lors des sessions de la matinée suivante.

4.2 Le.La Président.e et le.la Secrétaire général.e ont le droit de prendre la parole à tout moment.

4.3 Le.La Président.e du Congrès peut fixer une limite de temps pour les discours. En l'absence d'une décision contraire du.de la Président.e du congrès, les limites de temps suivantes s'appliquent :

• 5 minutes - Introduction d'une section du Programme d'action (PoA) ;
• 3 minutes - Proposer une résolution ou un amendement ;
• 3 minutes - Proposer ou répondre à une motion de procédure ;
• 3 minutes - Droit de réponse ;
• 2 minutes - Tous les autres orateurs.trices.

4.3.1 Les affiliés qui ont retiré des résolutions en faveur de l'incorporation dans le POA ou d'une autre résolution, et qui se sont vus offrir le droit de s'exprimer à l'appui de leurs changements, se verront accorder 3 minutes.

4.3.2 Les prolongations du temps de parole, bien que possibles, ne seront normalement pas prises en compte par le.la Président.e du Congrès.

4.4 L'interprétation intégrale au Congrès est assurée en : allemand, anglais, arabe, coréen, espagnol, finnois, français, portugais, japonais, russe et suédois, ainsi que dans toute autre langue décidée par le Conseil exécutif. Les délégué.e.s qui ne sont pas en mesure de s'exprimer dans l'une des langues officielles peuvent s'exprimer dans leur langue maternelle, à condition que l'interprétation puisse être assurée soit par l'orateur.trice, soit par le Secrétariat.

4.5 Les questions d'ajournement de la discussion, d'ajournement de la session, de suspension du règlement du Congrès, de motion de vote, d'appel au Congrès de la décision du.de la Président du Congrès et les motions concernant la procédure ou l'ordre des travaux (autres que celles couvertes ailleurs dans les Statuts ou le règlement du Congrès : par exemple dans l'Annexe 4 des Statuts sur le vote, ou dans le règlement du Congrès 3.3(b) ci-dessus) peuvent être proposées oralement par un.e délégué.e, mais doivent être appuyées par au moins quatre autres délégué.e.s qui se lèvent de leur siège et ont la priorité sur toutes les autres questions. Le.La Président.e du Congrès peut permettre à l'auteur.trice de la motion de s'adresser au Congrès et à un.e autre délégué.e de s'exprimer contre la motion, puis il soumet la motion au vote.

4.6 Lorsque le.la Président.e du Congrès a l'intention de clore la liste des orateurs.trices, il.elle informe le Congrès du nom des délégué.e.s qui restent sur la liste pour prendre la parole. Le.La Président.e du Congrès peut, à tout moment, réduire le temps de parole des orateurs.trices restants ou proposer au Congrès de clore le débat et de mettre la résolution aux voix. A la fin de la discussion, l'auteur.trice ou le.la rapporteur.euse du sujet discuté a le droit de réponse au débat, à moins qu'il n'y ait pas d'orateurs.trices en opposition, auquel cas aucun droit de réponse n'est accordé.

4.7 Les amendements proposés acceptables pour l'auteur.trice de la résolution seront débattus dans le cadre de la résolution. Dans ce cas, à moins qu'un.e orateur.trice ne s'y oppose, l'amendement sera considéré comme incorporé à la résolution et ne fera pas l'objet d'un vote séparé de la résolution. Dans ce cas, l'auteur.trice de l'amendement a le droit de s'exprimer en faveur de l'amendement immédiatement après l'auteur.trice de la résolution.

4.8 Le.La Président.e du Congrès, sous réserve des dispositions des Statuts et du présent Règlement intérieur, dirige les travaux du Congrès. Sa décision est définitive, à moins qu'il ne soit fait appel au Congrès et que cet appel soit confirmé par une majorité des deux tiers des votes exprimés.

5. RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS

5.1 Les propositions de résolution au Congrès seront traitées de la manière suivante :

• Avant le Congrès, la Commission du Règlement du Congrès (SOC) aura décidé de la validité de toutes les propositions de résolutions et d'amendements du Congrès. Celles-ci auront été envoyées à tous les affiliés deux mois avant le Congrès.
• Lors de sa dernière session avant le Congrès (très probablement le 13 octobre), la SOC préparera la transmission des résolutions et des amendements au Conseil exécutif avec une recommandation sur la manière dont le Congrès devrait répondre à chacun d'entre eux : généralement "Accepter", "Rejeter", ou "Renvoyer au nouveau Conseil exécutif pour un examen plus approfondi".
• Lors de sa dernière réunion avant le Congrès (14 octobre), le Conseil exécutif aura reçu une liste de toutes les résolutions et de tous les amendements inscrits à l'ordre du jour du Congrès, ainsi que les recommandations respectives de la SOC. Le Conseil exécutif approuvera ou modifiera ces recommandations. Toutes les déclarations/modifications pertinentes relatives à des résolutions/amendements spécifiques seront mises à la disposition de tous.tes les délégué.e.s lors de l'inscription, si possible, ou au début du Congrès.
• Toutes les motions, résolutions et amendements jugés recevables par la SOC ou le Conseil exécutif sont réputés avoir été dûment proposés et appuyés et ne nécessitent donc pas de proposition et d'appui formels de la part d'un.e délégué.e.
• Le.La Président.e de la Commission du Règlement du Congrès annoncera au Congrès le matin du premier jour, immédiatement après l'élection de la Commission, que la SOC tiendra des auditions à une heure et en un lieu déterminés, avec interprétation.
• Les chef.fe.s de délégation des affiliés qui ont présenté la résolution ou l'amendement et qui souhaitent contester une recommandation de la Commission pourront présenter leur position à la SOC lors de ces auditions, s'ils.elles ont le soutien d'au moins un autre affilié.
• À l'issue des auditions, la SOC préparera son rapport pour le Congrès et présentera, pour chaque résolution et amendement, sa recommandation sur la manière de répondre aux demandes des chef.fe.s de délégation.
  Pendant le Congrès, la SOC peut être chargée par le.la Président.e de convoquer des sessions supplémentaires.
• Le rapport de la SOC constituera un bloc de recommandations et le.la Président.e du Congrès pourra soumettre ce bloc à un vote à main levée. Si des affiliés d'au moins quatre pays différents demandent un vote séparé sur l'une des recommandations individuelles proposées par la SOC, le.la Président.e du Congrès soumettra la motion au Congrès pour un vote séparé à main levée. Si cette motion est adoptée, un vote séparé sera alors organisé sur la recommandation individuelle proposée, mais le reste du bloc de recommandations, s'il est déclaré par le.la Président.e du Congrès comme étant approuvé par une majorité, sera considéré comme adopté.
• Lorsque l'auteur.trice d'un amendement à une proposition de résolution et l'auteur.trice de la proposition de résolution faisant l'objet d'un amendement conviennent que l'amendement doit être incorporé dans la proposition de résolution, la SOC peut faire cette recommandation au Congrès dans le cadre du bloc de recommandations.

6. RÉSOLUTIONS CONTRADICTOIRES

6.1 Lorsque la SOC estime que deux ou plusieurs résolutions proposées sont mutuellement incompatibles, il détermine que l'une des résolutions proposées sera la résolution de fond. Toutes les autres résolutions jugées incompatibles avec la résolution de fond seront appelées "résolutions alternatives" et feront l'objet d'un ordre de débat.

6.2 La résolution de fond est débattue en premier. Lorsqu'une résolution de fond est adoptée, toutes les résolutions alternatives sont considérées comme automatiquement caduques.

6.3 Si la résolution de fond est rejetée, la ou les résolutions alternatives sont débattues dans l'ordre déterminé par la SOC. Si une résolution alternative est adoptée, toutes les résolutions alternatives suivantes seront considérées comme automatiquement caduques.

6.4 La procédure de traitement des propositions d'amendement contradictoires est la même que celle des résolutions contradictoires décrite aux points 6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessus.

6.5 L'auteur.trice d'une résolution alternative ou d'un amendement alternatif a le droit de s'exprimer une fois au cours du débat sur la résolution/amendement de fond ou sur toute autre résolution/amendement alternatif précédant l'examen de la résolution ou de l'amendement alternatif de l'auteur.trice. Ce droit s'ajoute aux droits de l'auteur.trice associés au débat sur la résolution ou l'amendement alternatif.

7. SUSPENSION DU RÈGLEMENT DU CONGRÈS

7.1 Le règlement du Congrès, tel que décrit dans les Articles 1 à 6 du présent Règlement, peut être suspendu pour une période déterminée, par une résolution du Congrès, afin de permettre la tenue d'"Ateliers du Congrès".

7.2 Les ateliers du Congrès ne peuvent pas prendre de décisions contraignantes, ni modifier le Programme d'action, mais ils peuvent suggérer des priorités et donner des conseils pour sa mise en œuvre.

7.3 Les ateliers du Congrès respectent les principes d'égalité de participation et de recherche de consensus. Les ateliers du Congrès peuvent se tenir en séance plénière ou en petits groupes, afin de permettre aux participant.e.s de discuter de manière informelle de la manière de mettre en œuvre le Programme d'Action et de renforcer sa mise en œuvre dans les régions de l'ISP.

7.4 A la demande de la SOC ou du.de la Président.e du Congrès, le Congrès peut convenir de sessions d'ateliers sur des questions autres que le Programme d'Action, afin de faciliter l'interaction entre les délégué.e.s et les participant.e.s au Congrès.

7.5 Les ateliers sont ouverts à tous.tes les délégué.e.s au Congrès, aux observateurs.trices, aux invité.e.s et au personnel de l'ISP, ainsi qu'à d'autres personnes désignées par le Congrès. Tous.tes les participant.e.s ont la même voix et la même place dans les ateliers ; il n'y a pas de hiérarchie dans la participation.

7.6 Les propositions de session d'atelier concernant la mise en œuvre et les priorités du Programme d'Action seront communiquées au SOC afin qu'il les transmette au Congrès ou au nouveau Conseil exécutif pour discussion et action.